Adopt\u00e9e le 28 novembre 2022, la directive place les entreprises europ\u00e9ennes en chef de file des probl\u00e9matiques RSE. Une responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire mais qui peut \u00e9galement leur permettre de se diff\u00e9rencier par leur exemplarit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
D\u2019abord conscrit \u00e0 la \u00ab soft law\u00bb, le devoir de vigilance est entr\u00e9 dans la loi en France en 2017 et entre aujourd\u2019hui dans les textes europ\u00e9ens. TotalEnergies, Suez, Lafarge le savent bien : le tribunal qui juge les entreprises est d\u2019abord m\u00e9diatique. Dans ce proc\u00e8s, pas d\u2019avocat ni de juge. La pr\u00e9somption d\u2019innocence est rarement de rigueur. Accusations vraies ou fausses, il est toujours difficile de reblanchir son image une fois que celle-ci a \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9e dans la boue. Depuis d\u00e9cembre 2022, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne a \u00e9volu\u00e9 et permet d\u2019amener le proc\u00e8s m\u00e9diatique sur le terrain judiciaire. Avec un accueil positif quasi unanime lors de sa pr\u00e9sentation au Parlement europ\u00e9en, la nouvelle directive europ\u00e9enne relative au devoir de vigilance des entreprises entre en vigueur. Elle s\u2019applique aux entreprises europ\u00e9ennes et \u00e9trang\u00e8res qui op\u00e8rent en Europe. La loi vient avec une port\u00e9e extraterritoriale : elle s\u2019applique non seulement aux entreprises europ\u00e9ennes mais aussi \u00e0 ses fournisseurs, et autant que faire se peut, aux fournisseurs de ses fournisseurs. Objectif de la loi ? Prendre en compte l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur et permettre une homog\u00e9n\u00e9isation des bonnes pratiques. <\/p>\n\n\n\n
Un durcissement de la loi fran\u00e7aise <\/strong><\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, les entreprises devront identifier, traiter et rendre compte des risques environnementaux et sociaux que pr\u00e9sentent leur mod\u00e8le \u00e9conomique et leurs activit\u00e9s. Cela permettra d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles \u00e9gales en mati\u00e8re de concurrence, au moins au niveau europ\u00e9en, et d\u2019offrir une plus grande transparence vis-\u00e0-vis des consommateurs. Si la loi fran\u00e7aise \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 solide en la mati\u00e8re, la directive europ\u00e9enne va plus loin et est plus contraignante. Non seulement le nombre d\u2019entreprises concern\u00e9es est plus \u00e9lev\u00e9, mais il s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des relations de l\u2019entreprise et pas uniquement aux filiales et aux sous-traitants. Dans le viseur de la directive, trois secteurs : l\u2019industrie textile, l\u2019industrie extractive et l\u2019agriculture. Le choix n\u2019est pas anodin. Les entreprises du secteur extractif et textile sont r\u00e9guli\u00e8rement mises en cause par les ONG et se retrouvent tout aussi r\u00e9guli\u00e8rement en gros titres des journaux. La directive pourrait alors toucher 13 000 entreprises europ\u00e9ennes et 4 000 entreprises \u00e9trang\u00e8res. Si les PME ne rentrent pas dans le cadre de la loi au sens strict, elles seront tout de m\u00eame affect\u00e9es en tant que partenaires des entreprises concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Des co\u00fbts, des risques et une opportunit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, les mesures \u00e0 prendre sont in\u00e9luctablement synonymes de co\u00fbts directs pour l\u2019entreprise, dans le cadre de la cr\u00e9ation de services d\u00e9di\u00e9s ou de formation. Le nonrespect de ces nouvelles r\u00e8gles s\u2019accompagnera d\u2019amendes inflig\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives nationales d\u00e9sign\u00e9es par les \u00c9tats membres. Leurs modalit\u00e9s restent encore \u00e0 d\u00e9terminer. Cependant, en se calquant sur la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, on peut s\u2019attendre \u00e0 un montant pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 30 % du chiffre d\u2019affaires annuel de l\u2019entreprise, selon la gravit\u00e9. De plus, si la directive va permettre une harmonisation de la l\u00e9gislation au niveau europ\u00e9en et un lissage en mati\u00e8re de concurrence au sein du march\u00e9 unique, c\u2019est l\u2019ensemble des entreprises europ\u00e9ennes qui sera soumis \u00e0 des distorsions de march\u00e9 en mati\u00e8re de concurrence, sur les march\u00e9s asiatiques et africains notamment. En effet, les entreprises \u00e9trang\u00e8res, turques et indiennes, pour ne citer qu\u2019elles, ne s\u2019encombrent pas des m\u00eames consid\u00e9rations. Au motif du respect de la directive, certains appels d\u2019offres ne seront plus envisageables pour les vertueuses entreprises europ\u00e9ennes. <\/p>\n\n\n\n L\u2019opportunit\u00e9 de la vertu <\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, devenir irr\u00e9prochable au sens de cette directive est une opportunit\u00e9. En travaillant sur leurs obligations et engagements sociaux, les entreprises europ\u00e9ennes se donnent la possibilit\u00e9 de faire de cette diff\u00e9rence un facteur de pr\u00e9f\u00e9rence. Et c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas dans d\u2019autres domaines. \u00c0 titre d\u2019exemple, les engagements de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant la protection des donn\u00e9es font des entreprises issues du march\u00e9 unique des partenaires dignes de confiance. Au sein des march\u00e9s \u00e9mergents, les entreprises europ\u00e9ennes b\u00e9n\u00e9ficient alors d\u2019un avantage concurrentiel notable par rapport \u00e0 la Chine, les \u00c9tats-Unis, la Russie, l\u2019Inde ou la Turquie. <\/p>\n\n\n\n S\u2019engager, oui, baisser la garde, non <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00catre vertueux aux yeux de la loi n\u2019est malheureusement pas suffisant. Une entreprise\u00a0 aujourd\u2019hui \u00ab irr\u00e9prochable \u00bb, ne l\u2019a peut-\u00eatre pas toujours \u00e9t\u00e9. Il lui faudra g\u00e9rer son\u00a0 historique. Changements de gouvernance et \u00e9volutions de pratiques n\u2019effacent\u00a0 malheureusement le pass\u00e9. C\u2019est justement lorsque le robinet est coup\u00e9 \u00e0 ceux qui\u00a0 profitaient d\u2019un fonctionnement \u00ab \u00e0 l\u2019ancienne \u00bb qu\u2019elles peuvent ressurgir. De plus,\u00a0 certaines entreprises \u00e9trang\u00e8res n\u2019h\u00e9siteront pas \u00e0 utiliser la loi afin de fragiliser les\u00a0 positions de leurs concurrents europ\u00e9ens. Les combines, qui allient lanceur d\u2019alerte\u00a0 pas si impartial, tr\u00e8s bien pay\u00e9, et ONG, bras arm\u00e9 d\u2019un gouvernement, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0\u00a0 monnaie courante, et le resteront. En d\u2019autres termes, l\u2019ombre de la crise plane\u00a0 toujours. Il est important pour les entreprises de comprendre leur environnement et\u00a0 les risques li\u00e9s, pas seulement financier, mais sociaux, culturels et \u00e9conomiques. Sur\u00a0 les sujets les plus sensibles, il faut que les entreprises adoptent une position franche,\u00a0aient la capacit\u00e9 de l\u2019expliquer et de pr\u00e9senter les mesures prises pour faire face \u00e0 ces\u00a0 sujets.<\/p>\n\n\n\n Cinq grandes obligations <\/strong><\/p>\n\n\n\n Points d\u2019attention <\/strong><\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9e le 28 novembre 2022, la directive place les entreprises europ\u00e9ennes en chef de file des probl\u00e9matiques RSE. Une responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire mais qui peut \u00e9galement leur permettre de se diff\u00e9rencier par leur exemplarit\u00e9. D\u2019abord conscrit \u00e0 la \u00ab soft law\u00bb, le devoir de vigilance est entr\u00e9 dans la loi en France en 2017 et entre […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3677","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles"],"acf":[],"yoast_head":"\n